Pour nous contacter:
contact@naturmay.org
1/L'équipe
Le conseil d’administration de l’association des Naturalistes de
Mayotte
Alain
BAULE
Michel
BERNARD
Houlam
CHAMSSIDINE
Christine
CHAPUT
Michel
CHARPENTIER
Xavier
COELOMBIER
Michèle
DEMIER-FABRE
Raïma
FADUL
Monique
FAUVETTE
Alain
GIRARD
Abdallah
HASSANI
Maurice
HAULIN
Michel
HENRY
Les
membres du bureau
Président
:
Michel
CHARPENTIER
Secrétaire
:
Michèle
DEMIER-FABRE
Secrétaire
adjoint :
Maurice
HAULIN
Trésorier
:
Xavier
COELOMBIER
Vice-présidents
:
Abdallah
HASSANI, Michel BERNARD et Alain GIRARD
Les
salariés et permanents de l’association
- ·
Fabrice Bosca,
conservateur de la RNN M’Bouzi
- ·
Soufou Saïd, agent technique RNN M’Bouzi (à temps partiel)
- ·
Toula Haladi, agent d’accueil écomusée de l’ylang
- ·
Kalidine Inssa,
animateur jeunes
- · Tina Nunes, Responsable Administrative et Financière
- · Marion Baudouin, Educatrice en Environnement
- · Nicolas Régis, instituteur mis à disposition
2/ Adhérer:
BULLETIN D’ADHESION 2011-2012
LES NATURALISTES, ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE DE MAYOTTE
Adhésion individuelle : ………….. 15 euros
Renouvellement : …….
Adhésion scolaire, étudiant : …………. 5 euros Première adhésion : ….
NOM ……………………………………………….. . Prénom……………………….
Adresse courriel…………………………………………………………………………….
Téléphone mobile……………………………………fixe……………………………..
Profession et lieu d’exercice……………………………………………………………...
Paiement espèces
chèque
date et signature :
3/ Les statuts
Article 1 : Dénomination
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre :
« Les Naturalistes,
Environnement et Patrimoine de Mayotte »
Article 2 : Buts de
l’association
Cette
association a pour buts :
-de faire connaître et
protéger le patrimoine naturel et culturel de Mayotte
-de regrouper les
personnes s’intéressant à la flore, à la faune, aux milieux naturels, à la
géologie, à la géographie, à l’ethnographie, à l’histoire, à l'archéologie,… de
Mayotte ;
-d’encourager et de
développer toutes les recherches visant à mieux faire connaître et à mettre en
valeur ces différents domaines ;
-de développer des
actions d’éducation à l’environnement et au patrimoine, particulièrement auprès
des jeunes, sous quelque forme que ce soit (animations, sorties, camps…)
Pour atteindre ces objectifs, l’association développera toute
action qu’elle jugera opportune y compris celle d'ester en justice dans le
cadre de l'objet social de l'association. Elle s’interdit toute action
politique, syndicale, religieuse ou
philosophique.
Article 3 : Siège social
Le
siège social est : Immeuble Sana, rue du Commerce, Mamoudzou. L'adresse postale
est : BP 1391 Kawéni, 97600 Mamoudzou.
Il peut être transféré sur simple décision du
Conseil d’Administration, la ratification se faisant à la prochaine Assemblée
Générale ordinaire.
Article 4 :
Adhésion
L’adhésion doit être sollicitée par écrit auprès du Conseil
d’Administration qui statue sur sa recevabilité. Le Conseil n’a pas à justifier
un éventuel refus d’adhésion.
Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer leur cotisation
mais cela ne leur est pas interdit.
La cotisation annuelle vaut du 1er septembre au 31 août
de l’année suivante et elle est désignée par les deux millésimes (2004-2005,
2005-2006, etc.).
Article 5 : Membres
L’association
se compose de :
-membres
actifs ou adhérents;
-membres
bienfaiteurs ;
-membres d’honneur.
Article 6 :
Cotisation et Désignation des membres
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui
adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation.
Les différentes cotisations sont fixées annuellement par
l’assemblée générale et ces tarifs valent pour l’année suivante.
La cotisation ouvre droit à tous les services et à toutes les
activités qui peuvent être mis en place par l’association.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui acquittent une
cotisation annuelle au moins double de la cotisation annuelle de membres
actifs.
Sont membres d’honneur les personnes physiques ou
morales désignées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration.
Cette qualité est acquise et ne peut être supprimée que par
une autre Assemblée Générale.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
-la
démission ;
-le
décès ;
-la radiation
prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour attitude contraire aux buts de l’association. Dans ces cas, l’intéressé
est invité à régulariser sa situation ou à se présenter devant le Conseil
d’Administration pour s’expliquer. Si la situation n’est pas régularisée dans
un délai de quinze jours, ou si les explications fournies sont jugées
inadaptées à la situation, le Conseil d’Administration peut prendre une décision
de radiation. Le Conseil d’Administration est souverain dans sa décision qui
est définitive et intervient immédiatement.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-les
cotisations des membres ;
-les
subventions (État, Collectivité départementale, communes, …) ;
-les partenariats, dons et legs ;
-les
éventuels bénéfices pouvant être réalisés lors des activités proposées par
l’association ;
-les
ressources de l’association comprennent également les bénéfices des ventes.
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité
de l'association et d'établir les budgets prévisionnels. Il doit en rendre
compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi
que chaque fois que le CA en fait la demande. Pour garantir la bonne tenue de
la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l'association,
l'assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes.
Article 9 : Conseil d’Administration
et Bureau
L’association
est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant de 10 à 15 membres d'au
moins 16 ans, élus chaque année par l'assemblée générale. Les membres sortants
étant rééligibles.
Le
Conseil d'administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de
l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le
cadre fixé par les statuts.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent percevoir
aucune rétribution pour les tâches qu’ils sont appelés à accomplir. Le Bureau
peut toutefois rembourser des frais dûment justifiés dans le cadre d’une
activité ou de la préparation d’une activité autorisée.
En cas de vacance, pour quelque raison que ce soit, le Conseil
d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres
manquants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque
où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent être
personnellement tenus financièrement responsables des dettes de l’association
ou de toute action en justice menée par un tiers à l’encontre de l’association.
Le président de l'association des Naturalistes, Environnement et
Patrimoine de Mayotte représente l'association dans les actes de la vie civile
et judiciaire. A ce titre, il peut agir en justice dans le cadre des buts,
objectifs et intérêts de l'association.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et
toutes les fois qu’il est convoqué dans un délai raisonnable par le président,
ou à la demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins des
membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement. Toute absence non justifiée à deux réunions
consécutives du C.A. entraîne la radiation d'office du Conseil
d'administration, sous réserve d'appel de l'intéressé devant le C.A. suivant
qui statue alors définitivement. Un administrateur empêché peut donner pouvoir
à un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration prépare le bilan d’activité et
financier qui est soumis à l’Assemblée Générale.
Le Bureau élu par le Conseil d’Administration en son sein est
composé d’au moins trois membres :
-Le
président.
-Le trésorier
-Le
secrétaire
À ces trois
membres peuvent s’ajouter un ou deux adjoints pour chaque fonction.
Les
réunions du Bureau ont pour but de préparer le conseil d'administration et
d'assurer la gestion de l'association entre deux réunions de C.A.
Article 10 : Comité de suivi
Le comité de suivi est constitué à parts égales de
:
-membres du conseil d'administration
-de personnalités représentant les élus, les financeurs,
les partenaires professionnels.
L'A.G., ou le premier C.A. après l'A.G., fixe
chaque année le nombre et la qualité de ces représentants.
Le comité de suivi a une fonction consultative. Il
est réuni ordinairement au moins une fois par an, avant l'assemblée générale, à
l'initiative du président de l'association. Il est notamment saisi de
l'activité et des projets de l'association et donne son avis sur le projet de
budget.
Article 11 : Assemblée Générale
ordinaire
L'assemblée générale
ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de
l'association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans
au moins au jour de l'élection sont autorisés à voter. En cas d'empêchement de
participer à l'AG, un adhérent peut se
faire représenter en donnant pouvoir à un adhérent présent. Chaque participant
à l'AG ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
L'assemblée générale est convoquée par le président
à la demande du CA ou à la demande du quart au moins des adhérents.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le
président, assisté du conseil d'administration, préside l'A.G. L'assemblée,
après avoir délibéré, se prononce sur les rapports d'activité et financier.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget
correspondant. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au
renouvellement des membres du CA, en veillant autant que possible à respecter
l'égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent
l'ensemble des adhérents. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au CA.
L'assemblée se prononce sur le montant de la
cotisation annuelle et des divers tarifs d'activité. Les décisions sont prises
à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l'assemblée
générale portant sur les personnes ont lieu à bulletin secret.
Les
décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 12 : Assemblée Générale
extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de
la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le Président convoque
une Assemblée Générale extraordinaire. La date de cette Assemblée ainsi que son
ordre du jour sont communiqués aux adhérents, au moins quinze jours avant la
date de la réunion.
Sauf le cas de dissolution (cf.
article 14), les décisions sont prises par l’Assemblée Générale extraordinaire,
quel que soit le nombre de présents.
Article 13 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur sera établi
par le Conseil d’Administration. Il vise à régler les points concernant
l’administration interne de l’association. Il est approuvé par la plus proche
Assemblée Générale.
Article 13 bis : Affiliations
L'association est affiliée à :
- Mayotte Nature
Environnement (MNE)
- la Fédération des
associations rurales de Mayotte (FEDAR)
- le Comité Départemental du
Tourisme de Mayotte (CDTM)
- France Nature Environnement
(FNE)
- Réserves Naturelles de
France (RNF)
Article 14 : Dissolution
Si la dissolution est à l’ordre du
jour de l’Assemblée Générale, elle ne pourra être examinée que si le nombre des
présents est égal au moins aux deux tiers des adhérents. Si ce quorum n’est pas
atteint, le Président convoque huit jours plus tard une nouvelle Assemblée
Générale extraordinaire qui décidera de la dissolution quel que soit le nombre
de présents.
Un liquidateur est nommé par cette
Assemblée. Les biens mobiliers et
immobiliers ainsi que les actifs de l’Association des Naturalistes de
Mayotte seront attribués à une association de Mayotte ou toute autre personne
morale au cours de l’Assemblée Générale votant la dissolution.
En cas de dissolution, l’ensemble des archives de l’association
des Naturalistes de Mayotte sera déposé
aux Archives Territoriales de Mayotte où elles seront consultables
immédiatement.
Fait
le
Le Président,
Le
Trésorier
Le
Secrétaire
